partir de 2011, l'exigence relative au nombre d'associés dans une société de personnes sera remplacée par une exigence fondée sur les activités financières. De plus, l'exigence de produire une déclaration en fonction du type d'associé sera révisée. Les nouvelles exigences s'appliquent à toutes les sociétés de personnes pour les exercices se terminant en 2011 et dans les années suivantes. Ces modifications permettront à l'ARC de porter son attention sur la complexité et l'envergure des activités des sociétés de personnes. Ainsi, les petites sociétés de personnes dotées de structures simples et dont les activités financières sont moyennes ne seront plus tenues de produire une déclaration de renseignements.